avril /9 / 2026
La date limite pour les salariés en poste approche à grand pas pour la régularisation des congés payés en arrêt maladie. Pour mémoire : depuis le 24…
Lire la suite
mars /5 / 2026
Enquête interne : la Cour de cassation précise l’étendue des droits du salarié mis en cause (Cass, soc, 14 janvier 2026, nº 24-13.234) Pour mémoire…
Lire la suite
mars /5 / 2026
Harcèlement sexuel et preuve du licenciement : la Cour de cassation refuse d’ériger l’enquête interne en condition de validité (Cass. soc., 14 janv. 2026, n°24-19.544).…
Lire la suite
mars /5 / 2026
Liberté d’expression : le juge doit contrôler la proportionnalité de la sanction (Cass. soc., 14 janv. 2026, nº 23-19.947 ; Cass. soc., 14 janv. 2026, nº 24-19.583; Cass. soc.,…
Lire la suite
mars /5 / 2026
Les congés payés du salarié en arrêt maladie : le plafond d’acquisition est fixé à 24 jours, sans déduction des congés déjà acquis (Cass, soc, 21…
Lire la suite
janvier /15 / 2026
La Cour de cassation le confirme à nouveau : un avis d’inaptitude peut être rendu pendant un arrêt maladie (Cass, soc, 10 décembre 2025, n°24.15-511)…
Lire la suite
décembre /12 / 2025
Il n’est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs (Cass. soc., 13 novembre 2025, n°24-10.733) En application des articles L.3132-1…
Lire la suite
novembre /13 / 2025
Le salarié n’a pas à être informé de son droit de se taire lors de l’entretien préalable (Cons. const., 19 sept.2025, nº 2025-1160/1161/1162 QPC) Pour…
Lire la suite
novembre /12 / 2025
Documents de fin de contrat En cas de faute grave, les documents de fin de contrat doivent être remis en même temps que la lettre…
Lire la suite
novembre /10 / 2025
Deux revirements de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de congés payés Dans deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la chambre sociale…
Lire la suite
Consciencieuse, Maître CONSTANT place au cœur de son activité les valeurs telles que la réactivité, la disponibilité, la proximité, la transparence pour assurer à ses clients une relation directe, suivie et personnalisée.
+33 (0) 6 01 91 48 60
j.constant@c-avocat.com
Horaires 9H00 - 18H00 | Du lundi au vendredi
Consultations sur RDV uniquement | Route nationale 7, Rond-Point du Canet de Meyreuil, « Les Carrés de l’Arc », MEYREUIL 13 590
