VEILLE JURIDIQUE – Page 6 – Maître Constant

mai /25 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur CONTRÔLE URSSAF : comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ?

CONTRÔLE URSSAF : comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles co...

L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de…

mai /25 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur RGPD : un guide pratique destiné aux TPE/PME et élaboré par la CNIL

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre officiellement en application ce vendredi 25 mai. Les entreprises, dans leur immense majorité, ne sont…

mai /16 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur La liberté d’expression des salariés sur Internet a ses limites (Cass, soc, 11 avril 2018, n°16-18590)

La liberté d’expression des salariés sur Internet a ses limites (Cass, soc, 11 avril 2018, n°16-1...

Dans un arrêt rendu le 11 avril 2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu l’existence d’une faute grave prononcée…

mai /4 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur Temps partiel : attention aux heures complémentaires effectuées par vos salariés ! (Cass. soc. 11-4-2018 n° 16-16.082 F-D)

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Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter pour plusieurs mois la durée de travail du salarié, employé à…

avril /24 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur Comité Social et Economique : le ministère du Travail publie une synthèse sous forme de questions/réponses sur le CSE

Comité Social et Economique : le ministère du Travail publie une synthèse sous forme de questions...

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur…

mars /13 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur Comment convoquer votre salarié à un entretien préalable?

Comment convoquer votre salarié à un entretien préalable?

L’article L.1233-11 du Code du travail dispose que « la convocation à entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre…

février /13 / 2018

By Jennifer Constant
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Commentaires fermés sur Récapitulatif des prescriptions applicables en droit du travail à la suite des ordonnances macron

Récapitulatif des prescriptions applicables en droit du travail à la suite des ordonnances macron

L’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail est venue modifier à nouveau les délais de prescription des actions portant sur la…