VEILLE JURIDIQUE

By Jennifer Constant | octobre 1 , 2020 | 01

L’allocation d’activité partielle est égale à 60?% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70?%.

Ce dispositif d’activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’au 31 octobre 2020.

A compter du 1er novembre, un projet de décret prévoit un nouveau système d’activité partielle : il devrait comporter un taux d’allocation beaucoup plus faible (36 %) pour les entreprises, sauf pour celles très touchées par la crise qui devraient bénéficier d’un taux de 60 %, voire de 70 % pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative.

Un nouveau dispositif est prévu pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable : l’Activité partielle de longue durée (APLD). La volonté du Gouvernement est de prévoir une meilleure indemnisation pour les salariés en APLD par rapport à celle prévue en cas d’activité partielle classique.

Le Cabinet se tient à votre disposition pour déterminer l’opportunité de recourir à ce nouveau dispositif et, le cas échéant, vous accompagner dans sa mise en place.

Bien à vous.

 

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