VEILLE JURIDIQUE

La saison estivale conduit fréquemment les salariés à adopter des tenues plus légères, parfois déplorées par les employeurs. Le principe : le salarié dispose d’une liberté…

L'employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se…

Non, la faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas et la possibilité de renouveler la période d’essai doit être expressément stipulée :…

« France-Pérou le jeudi 21 juin à 17h00 » … Pour les supporteurs de la première heure, l’idée d’être encore à leur poste de travail…

Dans la série petite erreur = grandes conséquences, en voici une nouvelle démonstration ! Pour mémoire, la rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un…

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyaient que le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par un accord collectif ou, à…

L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de…

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre officiellement en application ce vendredi 25 mai. Les entreprises, dans leur immense majorité, ne sont…

Dans un arrêt rendu le 11 avril 2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu l’existence d’une faute grave prononcée…

Lorsque le recours par l'employeur à des heures complémentaires a pour effet de porter pour plusieurs mois la durée de travail du salarié, employé à…