VEILLE JURIDIQUE

juillet /27 / 2018

  • By Jennifer Constant
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  • Commentaires fermés sur Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : prudence !

Rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladi...

Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période…

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juin /28 / 2018

  • By Jennifer Constant
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  • Commentaires fermés sur Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de la drogue sur le lieu de travail ? Et s’il le soupçonne de travailler sous l’influence de stupéfiants ?

Drogue au travail : que peut faire l’employeur s’il surprend un salarié en train de consommer de ...

L'employeur, garant de la sécurité de ses salariés, doit être attentif à cette problématique de consommation de drogue par son personnel. Deux situations peuvent se…

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juin /20 / 2018

  • By Jennifer Constant
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  • Commentaires fermés sur Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraî...

Dans la série petite erreur = grandes conséquences, en voici une nouvelle démonstration ! Pour mémoire, la rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un…

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