novembre /10 / 2025
Deux revirements de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de congés payés Dans deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la chambre sociale…
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juillet /25 / 2025
Qu’est-ce que le télétravail selon le Code du travail ? Définition juridique du télétravail Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle…
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juillet /23 / 2025
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Définition légale et objectifs La rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une volonté commune du salarié employé en CDI…
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juillet /20 / 2025
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ? Définition légale et critères La faute grave est définie comme un fait ou un ensemble de faits imputable…
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avril /29 / 2022
Auparavant, la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pouvait, au choix, se faire par le biais du téléservice «?TéléRC?» ou être adressée par voie postale ou…
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septembre /30 / 2021
Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au…
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juillet /30 / 2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit encore…
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octobre /29 / 2020
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est systématique dans les espaces partagés et clos (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux…
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octobre /1 / 2020
L’allocation d’activité partielle est égale à 60?% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la…
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août /31 / 2020
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances…
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