mars /5 / 2026
Enquête interne : la Cour de cassation précise l’étendue des droits du salarié mis en cause (Cass, soc, 14 janvier 2026, nº 24-13.234) Pour mémoire…
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mars /5 / 2026
Harcèlement sexuel et preuve du licenciement : la Cour de cassation refuse d’ériger l’enquête interne en condition de validité (Cass. soc., 14 janv. 2026, n°24-19.544).…
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mars /5 / 2026
Liberté d’expression : le juge doit contrôler la proportionnalité de la sanction (Cass. soc., 14 janv. 2026, nº 23-19.947 ; Cass. soc., 14 janv. 2026, nº 24-19.583; Cass. soc.,…
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mars /5 / 2026
Les congés payés du salarié en arrêt maladie : le plafond d’acquisition est fixé à 24 jours, sans déduction des congés déjà acquis (Cass, soc, 21…
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janvier /15 / 2026
La Cour de cassation le confirme à nouveau : un avis d’inaptitude peut être rendu pendant un arrêt maladie (Cass, soc, 10 décembre 2025, n°24.15-511)…
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décembre /12 / 2025
Il n’est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs (Cass. soc., 13 novembre 2025, n°24-10.733) En application des articles L.3132-1…
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novembre /13 / 2025
Le salarié n’a pas à être informé de son droit de se taire lors de l’entretien préalable (Cons. const., 19 sept.2025, nº 2025-1160/1161/1162 QPC) Pour…
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novembre /12 / 2025
Documents de fin de contrat En cas de faute grave, les documents de fin de contrat doivent être remis en même temps que la lettre…
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novembre /10 / 2025
Deux revirements de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de congés payés Dans deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la chambre sociale…
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juillet /25 / 2025
Qu’est-ce que le télétravail selon le Code du travail ? Définition juridique du télétravail Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle…
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