août /5 / 2026
Dans un arrêt du 10 avril 2026 (CA Aix-en-Provence, n° 24/14439), la cour d’appel rappelle une règle importante en matière d’activités sociales et culturelles (ASC)…
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août /5 / 2026
Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-15.732 B), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un salarié en arrêt maladie peut…
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août /5 / 2026
Dans un arrêt du 25 juin 2026 (Cass. 2e civ., n° 23-22.278), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute…
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juillet /3 / 2026
Une réforme issue de la loi du 11 juin 2026 La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 (JO du 12 juin) modifie les règles…
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juillet /3 / 2026
Une reconnaissance claire par la Cour de cassation Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754 B+L), la Cour de cassation reconnaît explicitement la…
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juillet /3 / 2026
Une protection renforcée rappelée par la Cour de cassation Dans un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-22.719 B+L), la Cour de cassation réaffirme avec…
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juillet /3 / 2026
Trois décrets du 12 juin 2026 (n° 2026-498, 2026-499 et 2026-501, publiés au Journal officiel du 13 juin) viennent encadrer plus strictement les durées de…
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juin /19 / 2026
La Cour de cassation confirme une règle importante Dans un arrêt du 6 mai 2026 (n° 25-12.673), la Cour de cassation rappelle un principe essentiel…
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juin /19 / 2026
La Cour de cassation tranche la question du calcul du salaire moyen. Dans un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-14.757), la Cour de cassation…
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mai /11 / 2026
Transaction et licenciement : suspension du délai de prescription confirmée (Cass. soc., 9 avril 2026, n°25-11.570) La transaction suspend le délai de prescription Par un…
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